Présentation et statuts de l'association

Assciation Loi 1901 créée le 15 novembre 2010

Statuts de l'association :

   

"Tout Saint James en Normandie"

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : « Tout Saint James en Normandie »

 

Article 2 : But (ou objet)

 

Cette association a pour but de promouvoir et d’organiser les festivités concernant les 1100 ans de la Normandie sur le canton de Saint James. Elle aura un rôle de coordination entre les différents intervenants et partenaires (entreprises, associations, collectivités) et elle permettra de mutualiser les moyens techniques et de promotion. Elle mettra en place en programme de 10 jours entre le vendredi 27 mai et le dimanche 5 juin 2011, et participera aussi à d’autres animations tout au long de l’année 2011.

 

Article 3 : Siège social  

 

Le siège social est fixé Maison de Pays – Rue Haie de Terre – 50240 SAINT JAMES. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

 

Article 4 : Moyens d’action  

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

Article 5 : Durée de l’association  

 

La durée de l’association est fixée à une année et un mois, à compter de sa déclaration soit au plus tard le 31 décembre 2011.

  

Article 6 : Composition de l’association  

 

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales, ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

Article 7 : Admission et adhésion  

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

   

Article 8 : Perte de la qualité de membre  

 

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- le décès,

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

 

Article 9 : Responsabilité des membres  

 

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

 

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

Article 12 : Bureau

 

L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président,

- un trésorier,

- une secrétaire.

Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

 

 

Article 13 : Pouvoir du Bureau

 

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 14 : Rémunération

 

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 15 : Décisions extraordinaires

 

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

 

Article 16 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 17 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent

- des cotisations

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de dons manuels

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessiter, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 Article 18 : Dissolution

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires du canton de Saint James et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.